Résultat de recherche pour:
CGU – CGV
Acceptation :Â
L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : dettacheedepresse.com (ci-après dénommé « le Site ») de la société Dettachée (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
–
Accès au site :
Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site. Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
–
Données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° 1122869). Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous aux coordonnées suivantes : contact@dettacheedepresse.com.
–
Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
–
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
–
Newsletters :Â
Afin de vous tenir informé de l’actualité publiée sur Dettachée de Presse et de profiter d’offres promotionnelles, vous pouvez vous inscrire à différentes newsletters (informative, shopping, bons plans, jeux-concours, ventes, etc). Les newsletters que nous vous adressons par mail précisent l’identité de l’expéditeur et la nature de la communication dans leur objet. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur un lien spécialement prévu à cet effet dans chaque email.
–
Confidentialité des données :
La base de données personnelles, constituée à l’occasion de l’inscription aux services interactifs, à la newsletter du site et aux offres promotionnelles, est confidentielle. Le Site garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription aux services interactifs, sauf dans le cas des informations de profil, rendues publiques par le membre. Seules les adresses des utilisateurs ayant souscrit à nos « offres partenaires » (en cochant la case « J’accepte de recevoir les offres des partenaires de Dettachée de Presse ») pourront voir leur adresse et informations personnelles cédées à des tiers. Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par Dettachée pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.
–
Liens vers des sites tiers :Â
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. Le site dettacheedepresse.com ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur.
–
Votre propriété intellectuelle :Â
En tant qu’utilisateur s’inscrivant sur le site, vous êtes désigné par votre pseudonyme (non obligatoire) ou prénom, vous détenez un compte par le biais duquel vous pouvez publier divers éléments (vidéos, images, commentaires) sur le site. Le Site ne détient aucun droit de propriété et n’encourt aucune responsabilité à ce titre, sur vos contenus et sur le contenu publié par les autres utilisateurs du site. En particulier, vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de votre contenu sur le site.
Dès lors que vous rendez accessible votre contenu sur le site, vous acceptez que les autres utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de visualiser et de partager votre contenu sur le site, ou à partir du site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu sur le site.
–
Vous vous engagez à ne pas accéder au contenu des autres utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site.
–
Pour signaler un contenu abusif, contactez contact@dettacheedepresse.com.
–
Propriété intellectuelle de Dettachée :
Le site est la propriété exclusive de Dettachée. D’une manière générale, Dettachée vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU et des éventuelles notices. Tout autre droit sur le site étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de Dettachée. La structure, la présentation, les éléments du site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le site autre que votre contenu et le contenu des autres utilisateurs (le contenu « Dettachée »), qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Dettachée ou de ses licenciés.
–
À ce titre, le contenu Dettachée ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de Dettachée. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu Dettachée à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu Dettachée (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement octroyée par écrit par Dettachée, à votre demande, dans le cadre d’un accord distinct.
–
A propos des rubriques qui vous donnent la possibilité de vous exprimer :
Il existe plusieurs rubriques sur dettacheedepresse.com qui vous permettent de donner votre avis, d’exprimer votre opinion ou de publier un texte ou une photo. Ces avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de dettacheedepresse.com.
–
En publiant votre opinion ou votre photo, vous cédez expressément et gracieusement à dettacheedepresse.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Notamment, le membre auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
–
Dans ce cadre, vous vous engagez en vous exprimant sur dettacheedepresse.com à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
–
Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
–
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans les textes que vous publiez sur dettacheedepresse.com et à ce titre garantissez dettacheedepresse.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre texte sur dettacheedepresse.com. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
–
Dettacheedepresse.com se réserve la possibilité de publier ou non votre texte sur son site, de le modifier, de l’adapter, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
–
En cas de problème avec un contenu posté sur les commentaires, merci d’alerter le(s) message(s) en question en contactant notre modérateur : contact@dettacheedepresse.com.
–
La protection des contenus hébergés :
Dettachée n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance de votre contenu et du contenu des autres utilisateurs transmis ou stockés via le site. Dettachée s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à lutter contre la diffusion de certains contenus.
–
Cookies :
Le site dettacheedepresse.com nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie permet, si vous êtes inscrits aux services communautaires, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.
–
Modification des conditions d’utilisation :
Dettachée se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion aux sites. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
–
Garantie :
De manière générale, Dettachée ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, Dettachée mettant tous les moyens disponibles en Å“uvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité. En toutes hypothèses, la responsabilité de Dettachée, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation des informations et des services proposés sur le site et/ou de la navigation.
–
Tout utilisateur s’engage et garantie respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.
–